Statuts
La Société Communale de Chasse de Cabasse est une association loi 1901 et possède donc des statuts enregistrés en sous-préfecture de Brignoles. Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association entre eux. Ils sont à appliqués par tous les membres inscrits à la Société de Chasse.
Statuts de la Société Communale de Chasse de Cabasse
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Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établit et révise si besoin le règlement intérieur. Celui-ci dicte les règles générales de la Société et les droits et devoirs des chasseurs. Il définit les modes de chasse, les réserves et interdictions à suivre notamment. Il est remit et lu avec la carte sociétaire.
Règlement intérieur révisé de la Société
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